L'État des Risques et Pollutions (ERP) informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de pollution des sols associés à l'adresse du bien. HK DIAG l'établit à Champs-sur-Marne et dans un rayon de 25 km, à partir des bases officielles, avec un rapport remis sous 24h.
L'ERP est un document réglementaire qui informe l'acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé, en fonction de son adresse exacte : risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, et pollution des sols. Il est établi à partir des bases de données officielles (arrêtés préfectoraux, cartes de zonage, plans de prévention des risques), sans mesure sur place.
Contrairement à d'autres diagnostics, l'ERP ne constate pas l'état du bien lui-même : il restitue les risques connus liés à sa localisation. Il doit être remis à l'acquéreur ou au locataire dès la première visite, puis annexé au dossier de diagnostic technique (DDT).
Obligatoire pour toute vente de bien immobilier, quelle que soit sa localisation. Le document doit être remis à l'acquéreur dès la première visite, puis annexé au compromis et à l'acte authentique.
Obligatoire pour toute location : vide, meublée, saisonnière ou bail de fonction. L'information doit figurer dans l'annonce, être présentée lors de la visite et annexée au bail signé.
Le document est valable 6 mois. Si le zonage réglementaire évolue entre la promesse de vente et l'acte authentique, un nouvel ERP doit être établi.
Inondation, mouvement de terrain (dont le retrait-gonflement des argiles), avalanche, feu de forêt, selon le zonage applicable à l'adresse.
Exposition aux anciennes exploitations minières et aux risques d'affaissement ou d'effondrement liés au sous-sol.
Proximité d'installations classées (Seveso, ICPE) ou de canalisations de transport de matières dangereuses.
Classement de la commune selon les 5 zones de sismicité définies par la réglementation nationale.
Information sur les sols potentiellement pollués (bases BASOL/BASIAS) et sur le potentiel radon du secteur géographique.
Depuis le 1er juillet 2026, la carte de zonage du retrait-gonflement des argiles (RGA) a été entièrement révisée à l'échelle nationale. La part du territoire classée en exposition moyenne ou forte est passée de 48 % à 55 %, ce qui concerne désormais environ 12,1 millions de logements individuels, soit 61,5 % du parc metropolitain.
Concrètement : si le zonage d'un bien change entre la promesse de vente et la signature de l'acte authentique, un nouvel ERP doit être établi. Les terrains à bâtir non construits nouvellement classés dans ces zones sont par ailleurs soumis à une étude géotechnique G1 préalable.
HK DIAG établit votre ERP à partir de l'adresse exacte du bien et des bases de données officielles à jour, sans anticiper ni affirmer un niveau de risque avant consultation de ces bases.
Précisez l'adresse exacte du bien concerné par la vente ou la location dans le formulaire en ligne.
Consultation de Géorisques et des arrêtés préfectoraux en vigueur pour établir le document adapté à votre adresse.
Le document vous est remis sous 24h, prêt à annexer au compromis, à l'acte de vente ou au bail.
HK DIAG établit vos États des Risques et Pollutions à Champs-sur-Marne et dans un rayon de 25 km : Noisiel, Torcy, Lognes, Chelles, Bussy-Saint-Georges, Vaires-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Pontault-Combault, Émerainville et le reste de Marne-la-Vallée.
